Guide du procureur

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Guide du procureur

Message  Arthurus le Mar 14 Mar - 8:30

Le procureur



Le procureur, nommé par le comte (ou duc), est membre du conseil comtal (ou ducal). En tant que membre du conseil comtal et ducal, le procureur obtient de l'influence durant son mandat (+100). Il permet donc à son clan familial d'augmenter son influence générale.

Il travaille au tribunal où il est en charge de :
- lancer les procès suite aux plaintes qu'il reçoit
- prononcer l'acte d'accusation et le réquisitoire de l'accusation.


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De la coopération
Il paraît important d'insister tout d'abord sur la coopération entre les corps judiciaires.
En effet, la coopération entre les corps de la justice, pour le procureur, et surtout avec celui de la Maréchaussée est très importante.
Le procureur et le prévôt des maréchaux doivent travailler main dans la main afin de pouvoir mener à bien la justice car si un procureur n'est pas appuyé par le prévôt ou inversement, la justice se trouve paralysée.
Le comte (ou duc) doit donc veiller à nommer un prévôt et un procureur qui s'entendent et savent travailler ensemble.

De la garde à vue
Vous pouvez mettre en prison avant le procès une personne si vous craignez qu'elle quitte le territoire. Cependant, pour cela, il faut écrire au Roy de France car vous ne pouvez le faire vous-même.
Cependant la détention préventive doit être appliquée dans des cas particuliers et ne doit pas se poursuivre durant le procès.

De la mise en Accusation
Le choix du chef d'accusation lors de la mise en procès est un point important. Si celui-ci était mal choisi et que le juge condamne le prévenu, il y aurait alors Vice de Forme car l'accusé serait condamné pour un crime qu'il n'a pas commis.
Je m'explique, si par exemple une personne embauche une autre personne à un salaire inférieur que celui défini par le Duché ou la Mairie, il s'agit alors d'un cas d'esclavagisme. Si vous mettez en procès cette personne pour spéculation, elle ne peut alors être condamnée, et si elle venait à l'être par inadvertance du juge, le jugement serait inexorablement cassé à la Cour d'Appel.
Les motifs d'accusations possibles doivent être défini par la loi.

Vice de Forme
Si un procès contient un vice de forme, même si le prévenu est coupable de meurtre, il serait acquitté en seconde instance car la justice ne peut être rendu en enfreignant la loi.
Il faut donc impérativement être attentif au bon déroulement du procès selon les règles établies par la loi. Si le déroulement du procès n'est pas défini par la loi, vous pouvez adopter celui que je propose dans la partie suivante.

Déroulement type du Procès
Après avoir mis en procès la personne soupçonnée d'avoir fauté, vous devez écrire l'Acte d'accusation. Je préconise d'expliciter le chef d'accusation dans l'Acte d'accusation, de donner les preuves en votre possession montrant la culpabilité de l'accusé et de nommer les personnes que vous souhaitez entendre.
Je conseille ensuite d'attendre la première plaidoirie de la défense avant d'appeler à la barre les témoins.
Lorsque les témoins de l'accusation et de la défense auront déposé leurs témoignages, vous devez alors faire votre Réquisitoire. Dans celui-ci, je préconise le rappel du chef d'inculpation, la synthèse des témoignages, un rappel des preuves et la demande de sanction. Pour ce qui est de la demande de sanction, je vous conseille fortement de relire vos lois ainsi que la charte du Juge définissant les peines maximales afin de ne pas exagérer et de ne pas influencer à mal le juge.

De la rédaction
J'aimerai attirer l'attention sur le fait que la justice doit se montrer professionnelle tant sur le fond que sur la forme et donc faire très attention à la rédaction de la mise en accusation et du réquisitoire.
Il faut, je crois, garder en tête que les interventions du procureur sont lues par beaucoup de gens.
De plus, cela permet de valoriser la justice aux yeux du peuple car un procès où le procureur ne ferait aucun effort de style pour ses interventions serait préjudiciable à l'image de la justice.
Je conseille aussi, à des fins pratiques de dater et de signer chacune des interventions et incite tous les procureurs à demander aux témoins et aux accusés d'en faire de même. Il faut toujours avoir à l'esprit que l'accusé peut faire appel et que donc d'autres juristes vont examiner le procès. Il faut donc qu'il soit clair et précis.

Du risque de mélange
Il y a parfois des amalgames fort fâcheux dans des procès. Le cas le plus fréquent est celui du "2 en 1", si l'on peut dire, à savoir :
Une personne de trouble est accusée initialement de trouble à l'ordre public et on rajoute des preuves démontrant une escroquerie, bref deux choses bien distinctes. Il faut pour cela soit faire une mise en accusation globale (ce qui sous entend avoir les preuves concernant les deux délits avant le procès), soit faire deux procès (dans le cas où le deuxième délit ou crime a lieu durant le procès).

Du droit à l'aide
Je tiens, pour finir, à préciser, que tout procureur en difficulté sur un point de justice a le droit de demander un renseignement à la Cour d'Appel si toutes vos recherches ont été vaines.

Sources :
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