Contrats maritimes

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Contrats maritimes

Message  gigagil le Sam 19 Jan - 17:58

Le contrat de transport : Connaissement maritime

Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est :
• A titre onéreux (il y a un prix à payer)
• Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur)
• Synallagmatique (obligations de parts et d’autres)

L’élément qui matérialise le contrat de transport est le CONNAISSEMENT ou B/L délivré en quatre exemplaires :
o Un exemplaire destiné au commandant en chef du navire
o Un exemplaire destiné à l’agent consignataire
o Un exemplaire destiné au Shipper
o Un exemplaire destiné au réceptionnaire.
Les différents types de connaissements
Ils sont :
o Le connaissement à ordre : l’échange se fait par donation (remise)
o Le connaissement nominatif : l’échange se fait par endossement (c’est le plus courant)
o Le connaissement « Reçu pour embarquement » (Recieved for shipment)
o Le connaissement dit « Embarqué » (Présence effective à bord du navire)

Les informations contenues dans le connaissement sont :
o Le nom du SHIPPER
o Le nom du consignataire
o La NOTIFY PARTY
o Le nom du navire
o Le numéro du voyage
o Le port de chargement / déchargement / transbordement


B - Le contrat d'affrètement : Charte-partie

Il existe 3 types d’affrètements : l’affrètement coque nue, l’affrètement au voyage et l’affrètement à temps :

L’affrètement coque nue
Le fréteur s’engage à mettre à la disposition de l’affréteur un navire pour un temps défini sans armement ni équipage ou avec un équipage incomplet.
L’affréteur a la gestion nautique et commerciale du navire.

L’affrètement au voyage
Le fréteur s’engage à mettre à la disposition d’un affréteur un navire déterminé pour un voyage. Le fréteur conserve la gestion nautique et commerciale du navire.


L’affrètement a temps
Le fréteur s’engage à mettre à la disposition de l’affréteur un navire pour un temps (plusieurs mois, voire plusieurs années).
Le fréteur conserve la gestion nautique du navire et l’affréteur assure la gestion commerciale.

CONTRAT D'AFFRETEMENT MARITIME

(en 2 exemplaires, un pour chaque partie)
Entre la Compagnie Marine de Moujan dont le siège est à Arles, Marquisat de Provence, armant des navires au Commerce, représentée par son Fondateur, Yulleonaur,
Ci-après dénommée, le fréteur
Et l'affréteur (celui qui “loue” un navire ou son représentant).
Il est convenu ce qui suit :

1 – Affrètement
L'affréteur affrète au fréteur l’un de ses navires armés au Commerce à la date convenue entre eux. Le navire est affrété par l'affréteur au fréteur avec son équipage professionnel.
L'avitaillement du navire en vivres est normalement inclus dans le prix d'affrètement, sauf précision contraire du fréteur.
L'affréteur est informé des capacités d'embarquement du ou des navires affrétés par le fréteur.
L'affréteur ne peut postérieurement à la signature du contrat exprimer ses souhaits concernant l'avitaillement en vivres du navire (nombre de participants, etc.), les prestations supplémentaires souhaitées (escales, modifications de chargements,etc.)

2 – Prix et paiement
L'affréteur affrète l’un des navires du fréteur moyennant la somme indiquée dans l’offre commerciale et le cas échéant : les frais de port, les prestations accessoires (avitaillement en vivres, personnel et/ou prestations supplémentaires) qui seraient précisés ultérieurement.
Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
- Un premier versement, à réception de facture, représentant 1/3 du montant de l'affrètement.
- Un deuxième versement, représentant le solde de la prestation, doit être effectué impérativement
3 jours minimum avant la date de fin d’affrètement.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de paiement seront appliquées, dès 7 jours de
retard. Le taux sera de 10%.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

3 - Assurances
Le fréteur dégage toute responsabilité pour les accidents survenus à bord et en dehors de ses navires.

4 - Conditions d’embarquement
L’affrètement d’un des navires du fréteur est soumis au parfait respect par l'affréteur et les
participants des normes de sécurité imposées au dit navire (nombre de participants, conditions de navigation, etc.). L'affréteur et les participants doivent donc suivre les indications données par l’équipage du navire affrété. La pêche ne peut être vendue par les participants.
Le fréteur ne souhaite pas que des alcools forts soient embarqués lors des affrètements.
Les animaux ne sont pas admis à bord. L'affréteur et/ou les participants ne pourront utiliser le navire
pour des actes de commerce sans l'accord écrit du fréteur .

5 - Modification des itinéraires, des lieux d’embarquement et de débarquement, des horaires et délais
L'itinéraire prévu est indiqué dans l’offre commerciale, de même que les lieux d’embarquement et de débarquement.
Le Capitaine du navire affrété ou le fréteur peut, s’il le juge nécessaire, modifier un itinéraire, débarquer un ou des participants, modifier les lieux d’embarquement ou de débarquement et prendre toutes décisions qu’il juge appropriées. De même, les horaires et les délais sont toujours donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment par le Capitaine du navire ou le fréteur.
L’itinéraire, les lieux d’embarquement et de débarquement, les horaires et les délais ne sont donc jamais contractuels.
L’application de cette clause ne pourrait donner lieu à un quelconque dédommagement de la part du fréteur à l'affréteur ou aux participants.
Toutefois, lorsque cela sera possible, le Capitaine ou le fréteur préviendra l’affréteur ou les participants des changements d’itinéraire, des lieux d’embarquement et de débarquement, des horaires et des délais.

6 - Annulation ou report de l’affrètement
A/ Annulation à l’initiative de l'affréteur ou d'un ou des participants :
a/ moins de 10 jours avant l’embarquement, les sommes perçues par le fréteur restent acquises
(1er versement et solde dus dans tous les cas).
b/ plus de 10 jours avant l’embarquement, alors les sommes perçues par le fréteur seraient reportées pour une autre date d'affrètement au choix de l'affréteur (dans la mesure des dates disponibles). L'affréteur ne pourrait prétendre au remboursement des sommes versées et resterait redevable d’un 1/3 de l’affrètement (le 1er versement).
c/ Si, pour quelques raisons que ce soit, un ou des participants interrompaient leur séjour, alors aucune indemnité ne serait versée et aucun budget de rapatriement ne serait dû.
B/ Annulation à l’initiative du fréteur ou du Capitaine du navire :
a/ en cas de problème lié au navire affrété (avarie), alors le fréteur ou le Capitaine du navire pourrait à tout moment reporter l'affrètement à une autre date au choix de l'affréteur (dans la mesure des dates disponibles) ou mettre à disposition un ou des navires de remplacement.
En cas de refus de l'affréteur, alors l'affrètement serait annulé et les sommes versées seraient remboursées intégralement par le fréteur à l'affréteur.
Si le problème survenait en cours d'affrètement et que ce dernier devait être écourté, alors le fréteur rembourserait l'affréteur au prorata de la durée d'affrètement non effectuée.
Dans tous ces cas, l'affréteur ne pourrait prétendre à une quelconque indemnité ou à un dédommagement.
b/ en cas de force majeure (ex. : conditions météorologiques, grève portuaire, guerre, blessé à bord, ordre des autorités maritimes, etc.), le fréteur ou le Patron du navire pourrait reporter à tout moment l'affrètement à une autre date au choix de l'affréteur (suivant les dates disponibles) ou interrompre l'affrètement s’il est commencé. L'affréteur ne pourrait prétendre à un quelconque dédommagement.
Toutes les sommes perçues par le fréteur restent acquises.

7 –Equipements conseillés pour les participants
Vêtements chauds et imperméables, chaussures plates (non glissantes), sac de couchage et serviette toilette par participant (si nuitée).
Les valises de grande taille et/ou rigides sont déconseillées. Les talons hauts et les talons aiguilles sont proscrits.

(CONTRAT ETABLI SUR 2 PAGES)

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